BA
Bénéfices Agricoles
Bénéfices visés par l'article 204 C du CGI dans le cadre du prélèvement à la source, institué par la loi de finances pour 2017.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quelle est la définition des Bénéfices Agricoles (BA) ?
- Quels sont les revenus qui relèvent de la catégorie des bénéfices agricoles (BA) ?
- Quelles sont les sociétés civiles agricoles exclues du régime micro-BA ?
- Quels sont les types de sociétés agricoles exclus du régime micro-BA ?
- Les bénéfices agricoles sont-ils des revenus personnels ?