BER
Bassins d'Emploi à Redynamiser

Les Bassins d'Emploi à Redynamiser (BER) sont des bassins d'emploi qui se caractérisent :

• par un taux de chômage supérieur au taux national ;
• une variation annuelle moyenne négative de la population;
• une variation annuelle moyenne négative de l'emploi.

Les entreprises situées dans ces zones particulières peuvent bénéficier d'un régime de faveur au niveau des cotisations sociales.

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Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

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Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

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Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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