BIS
Bilan d’Identification des Salariés
Après chaque dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, ou d’une déclaration PASRAU, le dispositif met à disposition le BIS (Bilan d’Identification des Salariés) dès lors qu’une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante).
-
Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quel est le numéro du décret relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics ?
- Quelle est la date du décret relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics ?
- Quels sont les comptes concernés par la transmission des numéros d’identification fiscale ?
- Comment est déterminé le bilan intangible en application des dispositions du 4 bis de l'article 38 du CGI ?
- Quel est le rôle de la tenue d'un bilan dans l'application des dispositions du 4 bis de l'article 38 du CGI ?
Infos & Conseils sur ce sujet
-
-
18.861664 Taxe emploi salariés étrangers 2016
-
17.754587 Le congé de bilan de compétences (CBC)
-
17.094997 Comment licencier un salarié protégé ?
-
-
-
16.192238 Informer le salarié lors de son embauche
-
15.958058 Le dirigeant assimilé salarié
