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Bulletin Officiel des FInances Publiques
Le site « Bulletin officiel des finances publiques - Impôts » est un site d'accès à une base documentaire
qui regroupe l'ensemble des commentaires des dispositions fiscales publiés par la direction générale
des finances publiques ainsi que des messages d'actualité annonçant la parution de nouveaux
commentaires.
La base constitue la section « Impôts » du Bulletin officiel des finances publiques.
Elle se substitue au « Bulletin officiel des impôts », à la documentation administrative de base et à la
rubrique « rescrits » du portail « impots.gouv.fr ».
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quels sont les documents du Bulletin officiel des finances publiques modifiés ?
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