BOI
Bulletin Officiel des Impôts
Bulletin émanant des services fiscaux qui précisent par exemple la mise en place du dispositif CICE.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quel est le lien entre l'article 13 et le bulletin officiel des impôts (BOI) ?
- Qu'est-ce que le Bulletin Officiel des Impôts ?
- Quel est le rôle du Bulletin Officiel des Impôts ?
- Quelle est la différence entre le 'Bulletin officiel des impôts' et la base documentaire 'Impôts' du Bulletin officiel des finances publiques ?
- Quelles sont les informations fournies par le Bulletin Officiel des Impôts ?