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Bulletin Officiel des Impôts

Infos & Conseils sur ce sujet

• 11 mai 2022

  30.219868 L’impôt sur le revenu n’est pas à déduire de la base de calcul de l’indemnité de rupture

  Paie Jurisprudence

  
• 22 oct. 2018

  29.009733 La formule de calcul du Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

  Paie Fiche pratique

  
• 22 oct. 2018

  28.99834 Les notions de base du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)

  Paie Fiche pratique

  
• 22 oct. 2018

  28.994131 Les gratifications surérogatoires et le Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

  Paie Fiche pratique

  
• 22 oct. 2018

  28.88668 Le crédit d’impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : la possible restitution du CIMR en 2020

  Paie Fiche pratique

  
• 22 oct. 2018

  28.245565 Les revenus exceptionnels exclus du Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

  Paie Fiche pratique

  
• 22 oct. 2018

  28.228325 Les revenus différés ou anticipés et le Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

  Paie Fiche pratique

  
• 22 oct. 2018

  27.517782 Le crédit d’impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : situations particulières

  Paie Fiche pratique

  

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