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Connaissez-vous les BSPCE ?
BSPCE
Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise
Acronyme décrivant un dispositif particulier permettant à des salariés de devenir actionnaires d’une entreprise, réservé à des formes particulières de sociétés (SA, SCA et SAS).
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quel est le délai maximum pour exercer les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ?
- Qu'est-ce que le gain d'exercice pour les titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ?
- Quels sont les gains nets retirés de la cession de titres issus de l'exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ?
- Quel est le prix d'acquisition à retenir pour la détermination du gain net en cas de don de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ?
- Quel est le prix d'acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ?
