C.S.A.
Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage
La CSA est due par les entreprises à partir de 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient moins de 4 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) d'alternants et de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d'une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Comment est recouvrée la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?
- Sur quelles rémunérations est assise la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?
- Quels sont les taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?
- Quels sont les employeurs soumis à la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?
- Quelles sont les conditions d'exonération de la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?
