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Cour d'Appel
Après une saisine du Conseil de prud'hommes, les salariés ou les employeurs peuvent porter l'affaire en deuxième jugement devant la Cour d'Appel.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Qu'est-ce que la Cour d'Appel ?
- Quelle cour d'appel a cassé et annulé la décision de la Cour d'appel de Chambéry ?
- L'effet suspensif s'étend-il aux recours ultérieurs devant la Cour d'appel ou la Cour administrative d'appel ?
- Quelle cour d'appel va juger l'affaire ?
- Qu'a violé la cour d'appel selon la Cour de cassation ?
