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Convention Collective

Ensemble des dispositions régissant les relations de travail d'un secteur d'activité

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Affichage sur la convention collective et les accords

Modèle de document

Accord de performance collective

Modèle de document

Convention de mise à disposition de main d'oeuvre

Modèle de document

Convention de forfait en jours

Modèle de contrat

Convention de rupture conventionnelle

Modèle de contrat

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

Modèle de lettre

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Cadre en convention forfait jours avec absence en 2020

Bulletin de paie commenté