CCMSA
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
La CCMSA est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Tête du réseau des caisses régionales, elle contribue avec elles à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quels sont les types de déclarations que la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole doit communiquer à l'administration fiscale ?
- Quelle est la demande de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Franche Comté ?
- Quel est le format du numéro d'immatriculation à la caisse de mutualité sociale agricole ?
- Pourquoi la caisse de mutualité sociale agricole a-t-elle notifié un indu à l'assuré ?
- Quelle est la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle l'employeur doit adresser la DPAE pour un salarié relevant du régime de la protection sociale agricole ?