CCN
Convention Collective Nationale

Il existe de très nombreuses conventions collectives, certaines sont nationales, régionales, départementales ou locales.
La convention collective "la plus proche" de l'entreprises (par exemple la convention collective locale) ne peut être moins favorable que la convention collective plus éloignée (par exemple la convention collective nationale).

Infos & Conseils sur ce sujet

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Affichage sur la convention collective et les accords

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Accord de performance collective

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Convention de forfait en jours

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Convention de mise à disposition de main d'oeuvre

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

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Convention de rupture conventionnelle

Modèle de contrat

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

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Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

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Cadre en convention forfait jours avec absence en 2020

Bulletin de paie commenté

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

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