CDAPH
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

Organisme qui selon la loi Handicap, promulguée en 2005,remplace la COTOREP.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre information droit DIF 31 décembre 2014

Modèle de lettre

Salarié non-cadre, en droit de bénéficier d’une pension de retraite, quitte l’entreprise par rupture conventionnelle

Bulletin de paie commenté

Lettre de recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf

Modèle de lettre

Salarié quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2024, en droit de bénéficier d’une retraite

Bulletin de paie commenté

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lettre de demande d'ouverture de droit à allocation chômage suite à démission légitime

Modèle de lettre

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre