CEP
Conseil en Évolution Professionnelle

Défini par un arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail, JO du 24 juillet 2014.
A compter de janvier 2015, tout personne peut bénéficier, à titre gratuit, d'un CEP dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ en retraite, quel que soit son statut (salarié, auto-entrepreneur, artisans, etc).

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Compte rendu d'entretien d'évolution professionnelle

Nouveauté Modèle de document

Synthèse des entretiens d'évolution professionnelle par service

Nouveauté Modèle de document

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle au greffe du Conseil de Prud’hommes

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Clause de secret professionnel

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat

Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Lettre mutation professionnelle

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Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Convocation à l’entretien professionnel bilan

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Dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud'hommes

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Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes

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