CGSS
Caisse Générale de Sécurité Sociale

Organisme en charge de la gestion de la retraite de base pour les salariés des départements d’outre-mer.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre de licenciement (cas général)

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document

Lettre avertissement à un salarié (cas général)

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Modèle de document

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre