CHSCT
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est un organisme spécialisé chargé de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de l’amélioration de leurs conditions de travail.
La constitution de ce comité est obligatoire dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. Sa réglementation a été codifiée dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français.
Les membres de ce comité sont élus par un collège composé de tous les élus titulaires de l'entreprise, c’est-à-dire les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
Ils sont élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.
La constitution de ce comité est obligatoire dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. Sa réglementation a été codifiée dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français.
Les membres de ce comité sont élus par un collège composé de tous les élus titulaires de l'entreprise, c’est-à-dire les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
Ils sont élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quelles sont les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
- Quand a eu lieu l'enquête diligentée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?
- Quelle est la durée du mandat des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?
- Combien de réunions doivent porter sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
- Quel était le modèle du bilan général de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail à l'époque du comité d'entreprise ?
