CICE
Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Nouvelle disposition prévue par le gouvernement dans son "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi" du 6/11/2012.
Seraient concernés les rémunérations comprises entre 1 fois et 2,5 fois le SMIC.

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Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

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Offre d’emploi

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Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

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Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

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Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

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