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Taxe emploi salariés étrangers 2016
CIPS
Caisse Interprofessionnelle Paritaire des Salariés
Est affilié à la CIPS (régime ARRCO et ex-IRREP), le VRP multicarte pour la fraction de rémunérations inférieure ou égale au salaire plafond de la Sécurité sociale.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quels sont les droits auxquels peuvent prétendre les salariés démissionnaires grâce à la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) ?
- Qui arrête la liste des pièces à transmettre à la commission paritaire interprofessionnelle régionale ?
- Qui arrête la liste des pièces à transmettre à la commission paritaire interprofessionnelle régionale ?
- Quels sont les frais de validation des compétences et des connaissances pris en charge par la commission paritaire interprofessionnelle régionale ?
- Quelles sont les conditions de versement des avances en cas d'absence d'accord entre la commission paritaire interprofessionnelle régionale et l'employeur ?
Infos & Conseils sur ce sujet
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17.255314 Informer le salarié lors de son embauche