CITS
Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires
Dispositif institué par la loi de finances pour 2017 (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, JO du 30 décembre 2016), permettant aux employeurs éligibles de bénéficier d'un crédit d'impôt de 4% sur les rémunérations situées dans le champ du dispositif.
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- Quel est l'objet du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) ?
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- Qui bénéficie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?
