CNFPTLV
Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie

Le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie introduit par la loi de mai 2004 (celle qui a mis en place le dispositif DIF) a de nombreuses missions à remplir, à savoir:

• Favoriser au plan national la concertation entre les acteurs pour la conception des politiques de formation professionnelle.
• Donner son avis sur la législation et la réglementation applicables en matière de formation professionnelle et d’apprentissage tout au long de la vie.
• Evaluer les politiques régionales d’apprentissage et de formation professionnelle continue,.
• Etablir à destination du Parlement un rapport annuel sur l’utilisation des ressources financières affectées à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l’apprentissage et assurer un contrôle régulier de l’emploi de ces fonds.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Clause de secret professionnel

Modèle de contrat