CNNCEFP
Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Commission régulièrement consultée sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret relatifs à l’emploi, l’orientation et la formation professionnelles.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Modèle de lettre

Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre

Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document