CNTFS
Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse

Cet organisme concerne les salariés français frontaliers qui exercent leur activité en Suisse.
Le CNTFS est créé au sein du réseau des Urssaf. Il prend en charge le calcul de la cotisation maladie, la gestion des déclarations de revenus et l’encaissement des sommes dues.
Il communique au salarié son numéro de numéro de compte CNTFS et le mot de passe pour accéder à l'espace en ligne sur urssaf.fr.
Il adressera ensuite une demande de déclaration des revenus en octobre 2014 puis un échéancier de paiement en décembre 2014.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dispense de préavis en cas de licenciement

Modèle de lettre

Lettre de licenciement (cas général)

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement

Modèle de lettre

Lettre avertissement à un salarié (cas général)

Modèle de lettre

Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité

Modèle de contrat

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

RH Formulaire CERFA

Attestation de travail en cas de dispense de préavis

Modèle de document

Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à 6 mois

RH Formulaire CERFA

Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance

Modèle de document

Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

Modèle de document