COCT
Conseil d’orientation des Conditions de Travail
Le COCT est placé auprès du ministre chargé du travail et participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales.
Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international.
Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière et participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.
Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international.
Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière et participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.
-
Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quelles sont les conditions pour que le médecin du travail informe l'employeur et le médecin conseil des recommandations lors de l'examen de préreprise ?
- Quel est le rôle du Conseil d'État dans l'appréciation des conditions d'exonération ?
- Quelles sont les conditions pour qu'un salarié en arrêt de travail puisse accéder à des actions de formation professionnelle ou d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil ?
- Qu'est-ce qu'un changement des conditions de travail ?
- Qui saisit la section des accidents du travail du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ?
Infos & Conseils sur ce sujet
-
-
18.32127 Le conseil d’entreprise
-
-
-
-
-
-
