COCT
Conseil d’orientation des Conditions de Travail

Le COCT est placé auprès du ministre chargé du travail et participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales.
Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international.
Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière et participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Rapport et programme annuels de santé, sécurité et conditions de travail

Modèle de document

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CHSCT

Modèle de lettre

Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT

Modèle de lettre

Dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud'hommes

Modèle de lettre

Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre