COCT
Conseil d’orientation des Conditions de Travail
Le COCT est placé auprès du ministre chargé du travail et participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales.
Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international.
Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière et participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
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Infos & Conseils sur ce sujet
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16.521202 Le conseil d’entreprise
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