COFRAC
COmité FRancais d’ACcréditation

Structure en charge de la reconnaissance officielle des compétences des organismes de contrôle, tels que les laboratoires d’essai, les entreprises de certification (norme ISO 14001 par exemple) et les vérificateurs (règlement Eco-audit).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Convocation aux réunions du CSE

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Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

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Lettre de désignation d’un expert par le CSE

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Modèles de lettre d’information du CSE sur la désignation du DPO

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Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat

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Lettre de demande de changement de local par le CSE

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Lettre de convocation à la réunion du CSE pour désignation d’un expert

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Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

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Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

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