COSP
Collaborateur Occasionnel du Service Public
Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui contribuent à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif pour le compte d’une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quand une activité revêt-elle un caractère occasionnel pour les collaborateurs occasionnels du service public ?
- Qui sont les collaborateurs occasionnels du service public ?
- Quels sont les liens entre les missions du service public de la recherche et celles du service public de l'enseignement supérieur ?
- Quelles sont les missions des collaborateurs occasionnels du service public ?
- Qui est considéré comme l'exploitant du service public d'assainissement ?
Infos & Conseils sur ce sujet
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14.644165 Le Titre Emploi Service Entreprise
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