COPAREF
COmité PAritaire interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation

A l'instar du COPANEF qui a la charge d'établir la liste des formations éligibles au CPF au niveau national, le COPAREF détient la même responsabilité mais au niveau régional.
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Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

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