COR
Contrepartie Obligatoire en Repos

Repos attribué au salarié dont le nombre d'heures supplémentaires est supérieur au nombre défini par le contingent.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Affichage obligatoire : Composition de la CSSCT

Modèle de document

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité

Nouveauté Modèle de document

AFFICHAGE OBLIGATOIRE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Modèle de document

Modèle d'affichage obligatoire harcèlement au travail

Modèle de document

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de lettre

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Modèle attestation de stage obligatoire par entreprise d'accueil

Modèle de lettre