COTOREP
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
La loi Handicap, promulguée en 2005, remplace la COTOREP par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).
La loi Handicap, promulguée en 2005, remplace la COTOREP par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Que peut reprocher l'employeur à un salarié licencié dont le handicap a été reconnu par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ?
- Les médecins membres des équipes techniques des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel sont-ils considérés comme des salariés ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'orientation et d'accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience ?
- Quelle est la date de la CCN de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie ?
- Quelles sont les dispositions relatives aux salaires minima applicables dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie ?
Infos & Conseils sur ce sujet
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17.717766 La CNIL
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16.241552 Le CSP remplacera la CRP et le CTP
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