CPNE
Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi

Organismes appelés à préciser ou à adapter les règles de mise en œuvre opérationnelles des dispositifs de
formation (définition des qualifications propres à la branche, des publics et actions prioritaires…).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Offre d’emploi

Modèle de document

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre

Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre