CRDS
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Cotisation sociale exclusivement à la charge du salarié instaurée par ordonnance du 24 janvier 1996 (voir partie lois sociales).
Cet impôt a pour objectif de résorber l’endettement de la Sécurité sociale.
Les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu en sont redevables.
Cet impôt a pour objectif de résorber l’endettement de la Sécurité sociale.
Les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu en sont redevables.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Qu'est-ce que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ?
- Quelle est la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les indemnités journalières ?
- Quel est le code de cotisation à alimenter pour la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ?
- Quel est le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les indemnités journalières ?
- Quel est le statut de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au regard de la convention ?
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