CRPCEN
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Infos & Conseils sur ce sujet

• 17 oct. 2011

  60.742523 La visite médicale des employés de maison est obligatoire même pour un temps partiel !

  Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  59.572014 L’indemnité de licenciement légale doit être respectée aussi pour les employés de maison !

  Jurisprudence

  
• 3 août 2023

  51.699142 La Cour de Cassation valide le forfait-jours de la convention collective des ETAM du Bâtiment

  Droit du travail BTP Actualité

  
• 12 avr. 2018

  47.835938 Les dispositions légales relatives à la durée du travail et temps partiel ne s’appliquent pas aux employés de maison

  Paie Jurisprudence

  
• 3 févr. 2021

  47.739567 Même si les dispositions sur la durée du travail ne s’appliquent pas aux employés de maison, la preuve des heures travaillées subsiste

  Paie Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  36.896076 Prévoyance et retraite supplémentaire : les changements annoncés

  Actualité

  
• 20 janv. 2021

  29.59948 Comment déterminer des cotisations excédentaires de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire sur l’année 2020 ?

  Paie Fiche pratique

  
• 29 sept. 2017

  28.82531 La portabilité de la prévoyance est améliorée par la loi de sécurisation de l’emploi

  Actualité

  

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