CSE
Comité Social Économique
Le CSE est constitué par la fusion des instances représentatives suivantes:
1/ Les Délégués du Personnel (DP);
2/ Le Comité d’Entreprise (CE);
3/ Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Cette fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.
1/ Les Délégués du Personnel (DP);
2/ Le Comité d’Entreprise (CE);
3/ Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Cette fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.
-
Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Est-ce que le référentiel s'applique au comité social et économique (CSE) ?
- Quelles sont les précautions prises vis-à-vis du CSE (Comité Social et Économique) ?
- Quel est le rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans les ajustements salariaux ?
- Quand peut intervenir l'avis du Comité social et économique (CSE) concernant la demande d'activité partielle ?
- Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) dans la demande d'activité partielle ?
Infos & Conseils sur ce sujet
-
-
47.488697 Gérer les budgets du CSE
-
42.35853 Le droit d’alerte du CSE
-
-
41.80617 Les locaux et matériels du CSE
-
-
-
