CSG
Contribution Sociale Généralisée

Contribution exclusivement à la charge du salarié, instaurée par la loi de finances 1991 (voir la partie lois sociales).
Cet impôt est destiné à participer au financement de la protection sociale.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté

Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Modèle de lettre

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

Modèle de lettre

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre de demande de changement de local par le CSE

Modèle de lettre

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat

Modèle de lettre