DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DIRECCTE est l’organisme né de la fusion de :

- DDTEFP et DRTEFP (Direction Départementale et Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)
- DDI (Divisions de Développement Industriel)
- DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.)
- DRCCRF (Direction Régionales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
- DRT (Direction Régionale du Tourisme)
- DRCA (Directions Régionales du Commerce et de l’Artisanat)
- DRCE (Directions Régionales du Commerce Extérieur)
- CRIE (Chargés de mission Régionaux d’Intelligence Economique)

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail

Modèle de document