DIRRES
DIrection de la Réglementation et du Recouvrement et du Service
Organisme dont les lettres circulaires ont pour objet par exemple, de préciser des dispositions administratives en matière de recouvrement des cotisations URSSAF.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quel article du LPF concerne la transmission des réclamations entre service de l'assiette et service du recouvrement ?
- Quel est le rôle du service douanier compétent dans l'établissement de l'assiette et du recouvrement de la TVA ?
- Quels sont les documents que les inspecteurs du recouvrement et les agents du service des impôts peuvent consulter ?
- Quel est le rôle du service du recouvrement dans la transaction ?
- Qu'est-ce qu'une création de service de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique ?
