DIRRES
DIrection de la Réglementation et du Recouvrement et du Service

Organisme dont les lettres circulaires ont pour objet par exemple, de préciser des dispositions administratives en matière de recouvrement des cotisations URSSAF.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Clause de véhicule de service

Modèle de contrat

Note de service pour communication au personnel

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Synthèse des entretiens d'évolution professionnelle par service

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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Note de service sur les ponts

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Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

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Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise

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Note de service annonçant l'arrivée du nouveau salarié

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

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