DOETH
Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Déclaration à faire le 15/02/N+1 au titre de l'année N à l'AGEFIPH relative à l'obligation d'emploi de 6% des effectifs (pour les entreprises comptant un minimum de 20 salariés) de bénéficiaires de l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

RH Formulaire CERFA

Déclaration d'accident du travail avec réserves

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Déclaration maladie professionnelle

Formulaire CERFA

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre