DPAE
Déclaration Préalable A l'Embauche
Déclaration à faire dans les 8 jours au plus tôt avant l'embauche.
Depuis le 1/08/2011, la DPAE et la DUE fusionnent en un seul et même document.
Déclaration à faire dans les 8 jours au plus tôt avant l'embauche.
Depuis le 1/08/2011, la DPAE et la DUE fusionnent en un seul et même document.