DRASS
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

les DRASS doivent mettre en oeuvre les politiques nationales, la définition et l'animation des actions régionales dans le domaine sanitaire, social et médico-social.
Elles agissent sous l'autorité des préfets de région.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre