DRCCRF
Direction Régionales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Organisme que l'on retrouve qui a été fusionnée avec 8 autres organismes au sein de DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

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