EA
Entreprise Adaptée

Les entreprises adaptées sont des entreprises à part entière, employant au moins 80% de travailleurs handicapés.
Les entreprises adaptées ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les travailleurs handicapés employés par une entreprise adaptée ont le statut de salarié.


Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Bulletin de paie commenté

Accord d'entreprise sur l'intéressement

Modèle de document

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Accord de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lettre de demande de remboursement de cotisations chômage par l'entreprise

Modèle de lettre

Refus de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur

Modèle de lettre