EA
Entreprise Adaptée

Les entreprises adaptées sont des entreprises à part entière, employant au moins 80% de travailleurs handicapés.
Les entreprises adaptées ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les travailleurs handicapés employés par une entreprise adaptée ont le statut de salarié.


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Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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Modèle de contrat

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

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Accord d'entreprise sur l'intéressement

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Salarié cadre en janvier 2023 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

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