EPAPE
Enveloppe Ponctuelle d’Aide Personnalisée à l’Emploi

Nouvelle aide instaurée pour l'année 2012, dont le montant est fixé à 400 € mobilisable sur 12 mois, renouvelable par période de 12 mois et vient en remplacement de :
L’aide ponctuelle à l’emploi (400 € renouvelable une seule fois) ;
La prime à l’insertion pour la personne (900 €).
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Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

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Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant

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Lettre de réponse à une demande de congé de proche aidant

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

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Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

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