EPIC
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Établissement gérant une activité de service public.
Quelques EPIC connus:
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
L'Institut national de l'audiovisuel (INA)
L'Institut national de la consommation (INC)
La RATP
La SNCF
L'Opéra national de Paris
La Comédie-Française
etc....
Quelques EPIC connus:
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
L'Institut national de l'audiovisuel (INA)
L'Institut national de la consommation (INC)
La RATP
La SNCF
L'Opéra national de Paris
La Comédie-Française
etc....
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quels sont les caractéristiques d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ?
- Quelle est la mission principale des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ?
- Quels sont les investissements productifs nécessaires à l'exploitation d'un service public local à caractère industriel et commercial affermé ?
- Quels sont les services à caractère industriel et commercial des organismes de droit public soumis à la TVA ?
- Qu'est-ce qui caractérise une opération à caractère industriel et commercial ?
