EPS
Entreprise de Portage Salarial

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite. Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'une entreprise cliente.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document

Contrat de travail en portage salarial

Modèle de contrat

Accord d'entreprise sur l'intéressement

Modèle de document

Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

Modèle de lettre