ESS
Économie Sociale et Solidaire
Le concept d’ESS désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quelles sont les activités relevant de l'économie sociale et solidaire ?
- Comment sont examinées les demandes d'accompagnement des structures de l'économie sociale et solidaire ?
- Quel est le lien entre l'entreprise solidaire d'utilité sociale et les petites et moyennes entreprises ?
- Quels sont les dispositifs vers lesquels les structures de l'économie sociale et solidaire peuvent être réorientées ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME, d'une société foncière solidaire ou d'une société d'utilité sociale et solidaire ?
