ETAMEmployés, Techniciens et Agents de Maîtrise Catégorie professionnelle proposée par certaines conventions collectives. Infos & Conseils sur ce sujet 17 oct. 2011 89.95102 La visite médicale des employés de maison est obligatoire même pour un temps partiel ! Jurisprudence 3 août 2023 87.39066 La Cour de Cassation valide le forfait-jours de la convention collective des ETAM du Bâtiment Edition abonnés Droit du travail BTP Actualité 29 sept. 2017 83.95033 L’indemnité de licenciement légale doit être respectée aussi pour les employés de maison ! Jurisprudence 12 avr. 2018 74.13854 Les dispositions légales relatives à la durée du travail et temps partiel ne s’appliquent pas aux employés de maison Paie Jurisprudence 3 févr. 2021 70.01794 Même si les dispositions sur la durée du travail ne s’appliquent pas aux employés de maison, la preuve des heures travaillées subsiste Paie Jurisprudence 10 janv. 2024 40.31386 Le risque routier, un risque professionnel à maîtriser RH - Hygiène et sécurité Actualité 11 mai 2020 33.788803 Activité partielle et jours fériés : des règles importantes à maîtriser ! Paie Actualité 27 avr. 2020 32.385464 Activité partielle et plafond de sécurité sociale : une notion à bien maîtriser Paie Actualité Modèles à télécharger sur ce sujet Offre d’emploi Modèle de document Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés RH Formulaire CERFA Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi Edition abonnés Modèle de lettre Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi Edition abonnés Modèle de lettre Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi Modèle de lettre Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi Modèle de lettre Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE Edition abonnés Modèle de lettre Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE Modèle de lettre Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE Modèle de lettre Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE Modèle de lettre
17 oct. 2011 89.95102 La visite médicale des employés de maison est obligatoire même pour un temps partiel ! Jurisprudence
3 août 2023 87.39066 La Cour de Cassation valide le forfait-jours de la convention collective des ETAM du Bâtiment Edition abonnés Droit du travail BTP Actualité
29 sept. 2017 83.95033 L’indemnité de licenciement légale doit être respectée aussi pour les employés de maison ! Jurisprudence
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