ETTI
Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

Entreprises pouvant par exemple conclure les contrats CDDI depuis l'instauration de la loi LRSA du 1/12/2008 (JO du 3/12/2008).
Entreprise d'insertion qui propose à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (réentraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Modèle de document

Salarié non-cadre en arrêt de travail consécutif à un accident du travail

Bulletin de paie commenté