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Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

SARL ayant un associé unique.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Modèle de document

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Modèle de document

Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion des salariés

Modèle de document

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée

Modèle de document