FMSE
Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental

Depuis le 1er octobre 2013, l'affiliation à un fonds de mutualisation est obligatoire si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité (articles R. 361-63 et R. 361-64 du Code rural et de la pêche maritime).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Registre des alertes sanitaires et environnementales

Nouveauté Modèle de document

Courrier d’accord d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

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Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de lettre

Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

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Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière environnementale

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Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

Modèle de lettre

Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

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