FNDMA
Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage

Le FNDMA a pour mission d'assurer la péréquation interrégionale entre les CFA et le financement des contrats d'objectifs et de moyens avec les régions visant au développement de l'apprentissage.

Ce Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage est alimenté par une fraction du quota qui représente 22 % de la taxe brute.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences

Modèle de lettre

Accord de rupture du contrat d’apprentissage

Modèle de lettre

Procès-Verbal recueillant l’avis du CSE sur le plan de développement des compétences

Nouveauté Modèle de document

Lettre rupture contrat d'apprentissage par accord des deux parties

Modèle de lettre

Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti (dans les 2 premiers mois)

Modèle de lettre

Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'employeur (dans les 2 premiers mois)

Modèle de lettre

Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

Modèle de lettre

Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

Modèle de lettre

Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

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