FSE
Fonds Social Européen

Instrument financier de l'Union Européenne chargé de promouvoir et de soutenir l'emploi.
Le FSE participe notamment au financement des actions de formation.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

Modèle de lettre

Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Mandataire social en janvier 2020

Bulletin de paie commenté

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

Modèle de lettre

Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Modèle de lettre

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre

Modèles de lettre d’information du CSE sur la désignation du DPO

Modèle de lettre

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat

Modèle de lettre