GIE
Groupements d’Intérêts Économiques
Un GIE consiste à un regroupement doté de la personnalité morale, qui permet à ses membres (2 au minimum) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer et améliorer les résultats des membres.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quels sont les groupements d'intérêt économique (GIE) éligibles ?
- Quel est le régime applicable aux groupements d'intérêt économique (GIE) ?
- Pour quelles activités les groupements d'achats économiques sont-ils soumis à la CFE ?
- Quel est le cas des groupements d'intérêt économique (GIE) qui mettent en commun les moyens pour développer l'activité économique de leurs membres ?
- Quel est le régime de TVA applicable aux opérations réalisées par les groupements d'intérêt économique (GIE) qui commercialisent les produits de leurs membres ayant la qualité d'exploitants agricoles ?
Infos & Conseils sur ce sujet
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34.329777 Le licenciement économique individuel
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